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Le Cabinet approuve la compensation pour les contrats de passation de marchés et de fournitures

Livres - Mustafa Farhat :

Ce matin, jeudi, le Premier ministre Mostafa Madbouly a présidé la réunion hebdomadaire, afin d'aborder de nombreuses questions et sujets importants, notamment la loi sur les contrats et les marchés publics.

Droit des contrats et des contrats de fourniture

De son côté, le Conseil des ministres a convenu, lors de sa séance, d'approuver le procès-verbal de la Commission suprême des rémunérations, qui a été constituée par une décision de Madbouly, telle qu'elle porte le n° 1677 de 2017, le 24 août dernier.

L'état consolidé comprend également les valeurs totales des taux de compensation pour les contrats de sous-traitance et de fourniture, ainsi que les services publics dus aux sous-traitants, qui ont été calculés par chacune des entités soumises à la loi n° 84 de 2017.

 

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